Article 1

Édition du site

En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site https://maisonbalmelle.com.

Article 2

Propriété intellectuelle

Maison Balmelle est propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au site, notamment les textes, photographies, graphismes, logos, vidéos et architecture.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 3

Crédits

Article 4

Accès au site

Le site est accessible en tout lieu, 7 j/7, 24 h/24, sauf cas de force majeure ou interruption nécessitée par une opération de maintenance. Maison Balmelle ne saurait être tenu responsable en cas de modification, interruption ou suspension des services.

Article 5

Limitation de responsabilité

Catherine Cuny ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni de l’utilisation des informations et contenus qui y sont présents.

Catherine Cuny se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur le site contraire à la législation française, et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Article 6

Données personnelles & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition concernant vos données personnelles.

Pour exercer ces droits : contact@maisonbalmelle.com ou par courrier à l’adresse du siège. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 7

Liens hypertextes & cookies

Maison Balmelle décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers accessibles depuis ce site.

La navigation sur ce site peut entraîner l’installation de cookies sur votre terminal. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement préalable. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 8

Droit applicable & juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Cahors.

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales.